Article 1 : Dispositions générales

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambre d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance du département. Aucune modification (rature ou surcharge) ne sera acceptée dans la rédaction du présent contrat sans l’accord des deux parties. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le client aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

Article 2 : Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux après l’expiration de la période initialement prévue sur le contrat.

Article 3 : Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un exemplaire du contrat signé, un acompte de 25% du montant total du séjour et un exemplaire des conditions générales de vente validé. Les prix s’entendent toutes charges comprises.

Article 4 : Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état. (en lieu et place du dépôt de garantie). La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a été fait et le maintiendra en état de service.

Article 5 : Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement n’est à envisagé.

Article 6 : Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas de délai de rétractation et ce conformément à l’article L 1212-04 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 7 : Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandées ou courriel. Si l’annulation intervient à plus de 48 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient à moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour. Si le client ne se présente pas avant 18 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer des ses chambres d’hôtes qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 8 : Taxe de séjour

La taxe locale de séjour est comprise dans le prix (0.81€ par jour par personne âgée de plus de 13 ans est à la charge du propriétaire de la reverser à la mairie).

Article 8 : Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 9 : Animaux

Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 : Sécurité piscine

Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités pour tous accidents ne respectant pas les consignes de sécurité, un système de sécurité étant installé en respectant les normes en vigueur. Il en va de la responsabilité des parents de surveiller leurs enfants afin d’éviter toute noyade. (Consignes de sécurité : ne pas plonger, ne pas chahuter sur le bord de la piscine, tout objet gonflable hors bouée est interdit dans et sur les abords de la piscine).

Article 11 : Litiges

La convention est soumise à la loi française. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués.

Chaque contrat de location doit être accompagné d’un exemplaire de nos CGV signé